1 • Définitions
Le contrat est composé des présentes conditions générales, ainsi que du formulaire de création de compte constituant le bon de commande, en ligne ou imprimé, précisant l’objet du contrat.2 • Objet du contrat
Beautiful System est un service en ligne qui permet l’administration en temps réel de son site Internet de façon simple. Le service donne au client une complète autonomie pour gérer et développer sa présence et son activité professionnelle sur Internet.3 • Accès aux services
Le fournisseur de services s’engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualiteé des services qu’il propose.4 • Avertissement de Test BETA
Veuillez noter que Beautiful System est actuellement en version BETA et que des tests BETA sont actuellement en cours. Vous comprenez et convenez que les Services peuvent encore comporter des bogues de logiciel, être interrompus et ne pas fonctionner comme prévus. L’utilisation des Services signifie à ce stade votre compréhension et votre accord pour participer au Test BETA du service.5 • Prix des services, facturation et règlements
Les prix des services et prestations proposés sont payables en euros, selon les options souscrites par le client et figurant sur le bon de commande. Le client peut choisir le paiement par chèque bancaire et virement ou bien opter pour un prélèvement automatique.6 • Responsabilité
Le fournisseur de services ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, dès lors qu’avant toute décision, celui-ci a accès non seulement aux informations données par le fournisseur de services, mais également au service technique par e-mail et/ou par téléphone du fournisseur de services.7 • Sécurité
Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de votre contenu, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités relatives au compte et de toute autre action effectuée en lien avec votre site web et les services Beautiful System.8 • Cas de force majeure
Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à- vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui serait du au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.9 • Durée, renouvellement et dénonciation du contrat
Le contrat est conclu de Janvier à Décembre ou commence à courir à compter de la date d’acceptation spécifiée sur le bon de commande.10 • Résiliation
En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties, de l’une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception.11 • Exécution du contrat
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations du présent contrat, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.12 • Obligation d’information
Le client s’engage à informer, par écrit, le fournisseur de service de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de son équipement, etc.).13 • Fin de contrat
À la fin du contrat pour quelque raison que ce soit, le client récupérera son site et ses fichiers sous la forme d’une archive .ZIP. Le prestataire de service s'engage à fournir cette archive dans un délai de 90 jours maximum via le réseau Internet ou par courrier sur un support numérique (CD-ROM). Le client pourra, à ses frais et par tous les moyens à sa convenance utiliser ces données pour reconstruire son site Internet à l’identique.14 • Loi applicable & Attribution de juridiction
Ce contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif àl’interprétation ou à l’exécution de ses articles relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Toulon.15 • Désignation des produits & services
Fayardesign propose et facture sous la marque Beautiful System les prestations ci-dessous :16 • Coordonnées et assistance
Vous pouvez nous contacter Beautiful System.